Comment résilier son contrat de bail à Marrakech avec une agence immobilière

Lorsque l’on opte pour une location de logement, on fait souvent appel à une agence immobilière à Marrakech ou ailleurs, selon ses besoins. Par contre, la location ne dure généralement pas toute la vie, alors il faut prévoir les cas de ruptures de contrats de bail. Cela ne se fait pas à la légère, encore moins du jour au lendemain. Alors, avant de quitter son logement de location, il faut prévenir son propriétaire en respectant certaines règles et conditions et ouvrir la période de préavis. Cette période peut être plus ou moins longue selon les clauses du contrat. Chic Riad peut vous donner des conseils sur la rédaction et la résiliation d’un contrat de bail.

Règles à suivre avant de résilier un contrat de bail

Pour le propriétaire d’un logement mis à la location, la législation est assez compliquée pour résilier un contrat de bail. Par contre, le locataire bénéficie de plus de souplesse et de marges pour le résilier. La résiliation du contrat de bail au Maroc est soumise aux dispositions du DOC, la nouvelle loi n°67-12 réglemente les relations entre les propriétaires et les locataires. Cette loi précise avec beaucoup de précisions les conditions selon lesquelles un contrat de bail peut être résilié. Si vous ne comprenez pas les détails de cette loi, vous pouvez demander conseil à votre agence immobilière à Marrakech. Selon l’article 56 de cette loi, le propriétaire a la possibilité de résilier le contrat qui le lie au locataire si ce dernier se sert du logement à des fins autres que celles annoncées dans le contrat de bail. La négligence, le défaut de paiement et le défaut d’entretien sont des causes pouvant entraîner la résiliation du contrat par le propriétaire. Précisons que le décès du locataire n’entraîne pas, et n’est pas une raison de résilier le contrat de bail sauf si les ayants droit du défunt ne sont pas présents, conformément aux articles 53 et 55.

Ce que l’on appelle « le congé » oblige le locataire à déménager à la fin de la période de préavis. Lorsque le locataire s’en va effectivement, des formalités doivent être remplies. L’état des lieux doit être fait, l’inventaire aussi, s’il s’agit d’une location meublée et enfin la remise des clés. Dans le cas où le propriétaire constate des dégradations ou s’il y’a des sommes à payer, les sommes peuvent être retenues du dépôt de garantie. Consultez votre agence immobilière à Marrakech pour plus d’informations. Le locataire peut donner congé quand il le souhaite, pendant que son bail est en cours. Pour le faire, il faut quand même prévenir son propriétaire par courrier avec accusé de réception et en respectant le délai de la période de préavis qui est généralement de trois mois. La période de préavis débute dès réception du courrier par le propriétaire. Dans le cas où le locataire quitte les lieux avant la fin de la période de préavis, les charges locatives et le loyer doivent être payés pendant toute la durée du préavis. Par contre si un nouveau locataire arrive pendant cette période, avec accord du propriétaire, l’ancien locataire est exempt des charges en cours.